Règlement relatif à l’assurance de l’association

📄 Règlement relatif à l’assurance de l’association

Association : Parkour Old School


Article 1 – Objet du présent règlement

Le présent règlement a pour but de définir les dispositions relatives à la couverture d’assurance proposée par l’association Parkour Old School dans le cadre de ses activités, ainsi que les obligations et recommandations faites aux adhérents en matière d’assurance individuelle.


Article 2 – Assurance de responsabilité civile de l’association

L’association a souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant :

  • les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers,
  • dans le cadre des activités organisées par l’association (entraînements, stages, événements).

Cette assurance couvre également les encadrants et bénévoles dans l’exercice de leurs fonctions associatives.


Article 3 – Assurance des pratiquants

Chaque adhérent est censé bénéficier de sa propre assurance responsabilité civile personnelle.
L’association recommande vivement aux adhérents, et tout particulièrement aux pratiquants de moins de 18 ans, de :

  • vérifier que leur assurance scolaire ou familiale couvre bien la pratique du parkour,
  • ou de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique d’activités physiques ou sportives, y compris le parkour.

L’association ne peut être tenue responsable des dommages que l’adhérent pourrait se causer à lui-même en dehors du cadre de la responsabilité civile.


Article 4 – Décharge de responsabilité

Tout adhérent (ou son représentant légal s’il est mineur) devra signer une décharge de responsabilité précisant qu’il :

  • participe aux activités de l’association en connaissance des risques liés à la pratique du parkour,
  • s’engage à respecter les consignes de sécurité données par les encadrants,
  • accepte que l’association ne puisse être tenue responsable des blessures survenues en dehors d’un cadre encadré ou en cas de non-respect des règles.

Article 5 – Cas particuliers : stages, événements extérieurs, déplacements

Pour les stages et événements se déroulant hors du lieu habituel de pratique, les adhérents sont tenus de :

  • s’assurer de leur couverture personnelle,
  • et de respecter les consignes spécifiques de sécurité données par les encadrants.

Le transport vers les lieux d’activité n’est pas pris en charge ni couvert par l’association sauf organisation officielle.


Article 6 – Accident ou incident

En cas d’accident ou d’incident survenant pendant une activité :

  • l’encadrant ou le responsable présent établira un rapport d’incident,
  • et l’association contactera si besoin sa compagnie d’assurance pour déclaration.

Les adhérents doivent également informer leur propre assureur si nécessaire.


Article 7 – Acceptation du règlement

L’adhésion à l’association implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Tags:

Categories

No responses yet

Laisser un commentaire

Latest Comments

Aucun commentaire à afficher.